Glynnis Makoundou, avocate et fondatrice du cabinet “Le Droit à la Mode”

Glynnis Makoundou est avocate au barreau de Lyon et membre de Fashion Green Hub depuis février 2022. Elle pratique le droit de la mode à travers un accompagnement juridique à 360° des entrepreneurs du secteur. 

Après plusieurs années d’exercice de la profession de juriste d’entreprise dans le secteur du numérique, elle crée sa propre marque de textile. En réalisant sur le terrain la diversité des problématiques juridiques que rencontre un entrepreneur dans la mode, elle décide d’ouvrir son propre cabinet d’avocat. Forte de ses expériences et passionnée par le domaine de la mode, elle se spécialise dans l’accompagnement juridique d’entrepreneur.es du domaine textile. Ses quatres principales expertises sont le conseil en propriété intellectuelle, le droit commercial, le droit du numérique et le droit de l’environnement. 

Lors des prochains Fashion Green Days Impact et Preuves les 16 & 17 novembre 2022, Glynnis décortiquera les évolutions réglementaires nationales et européennes dans le domaine de la mode. 

Voici un petit aperçu pour vous mettre l’eau à la bouche.

Lois en cours et à venir  

Vous avez peut-être entendu parler de la loi AGEC et de la loi Climat. Si vous êtes créateurs textiles et selon votre taille d’entreprise, vous allez être concernés sous peu. 

Ces lois répondent aux nouveaux défis sociaux et environnementaux en incitant les entreprises à un maximum de transparence, pour que le consommateur choisisse de manière consciente sa façon de consommer. L’objectif final :  réduire l’impact de l’industrie textile qui est, rappelons-le, l’une des industries les plus polluantes de la planète. 

La première disposition de la loi AGEC déjà en vigueur depuis le 1er janvier 2022 interdit la destruction des invendus textiles. Cela amène les entreprises à repenser leur chaîne d’approvisionnement, la fabrication et la commercialisation afin de réduire le surplus de production. Les invendus doivent être recyclés, réutilisés ou réemployés. 

Une autre disposition légale déjà applicable à toutes les marques de mode impose que les étiquettes guident l’acheteur sur la façon de recycler le vêtement. 

Bientôt, la mention de la localisation des trois étapes principales de fabrication d’un vêtement devra également apparaître sur les étiquettes. 

Des expérimentations à l’échelle française mais aussi européenne sont en cours pour déterminer la meilleure manière d’afficher l’impact environnemental des produits textiles. Vous le savez peut-être déjà, l’association Fashion Green Hub organise des groupes de travail. L’un d’eux, « Mesurer la Mode » encadré par Sarah Wielfaert se trouve au cœur de ces réflexions. Il a pour but de mesurer l’impact environnemental des entreprises du monde de la mode. 

Ces obligations concerneront toutes les entreprises du textile mais seront appliquées par pallier, d’abord pour les plus grosses entreprises puis jusqu’au plus petit créateur. 

Il est également interdit aux marques de prêt-à-porter d’utiliser certains termes pour vanter leur éco-responsabilité à tort et à travers et ainsi éviter le greenwashing. Par exemple, il est proscrit de mettre en avant qu’un produit neuf est “respectueux de l’environnement” car la production d’un vêtement à forcément un impact environnemental.

Pour résumer, ces réglementations s’inscrivent dans une démarche d’incitation plutôt que de sanction.  Elles ont pour but de faciliter l’accès du consommateur à toutes les informations nécessaires pour qu’il soit acteur et décisionnaire de sa consommation en toute conscience. 

Est-ce-que ces nouvelles réglementations vont permettre de changer les habitudes de consommation dans le domaine textile et éviter la communication trompeuse de certaines marques ?

Pour essayer de répondre à cette question et avoir plus de détails sur ces nouvelles lois, rendez-vous au Talk du 17 novembre à 11h15 lors de l’événement « Impacts & Preuves » organisé par l’association Fashion Green Hub à L’ENSAIT de Roubaix.

Natacha Varez Herblot

Designer produit